Dans ce guide, nous expliquons ce que vous devez faire si vos collaborateurs ont dépassé leur contingent, ce qui peut arriver aussi bien pour les étudiants que pour les extras. Nous aborderons également le contingent employeur applicable aux extras, également appelés travailleurs occasionnels.
Qu’est-ce que le contingent ?
Qu’est-ce que le contingent pour un étudiant ?
Chaque étudiant peut travailler 650 heures par an avec des cotisations sociales réduites. Ces 650 heures constituent le contingent. Peu importe auprès de quel(s) employeur(s) il/elle preste ces heures : les 650 heures correspondent au nombre total d’heures que l’étudiant peut travailler avec des cotisations de solidarité réduites.
Qu’est-ce que le contingent pour un extra, également appelé travailleur occasionnel dans l’horeca ?
Pour un extra, deux contingents différents s’appliquent : le contingent du travailleur et le contingent de l’employeur.
Un travailleur occasionnel, ou extra, dans l’horeca peut travailler au maximum 50 jours par année civile. Il s’agit du contingent du travailleur.
Une entreprise qui travaille avec des travailleurs occasionnels, ou extras, dans l’horeca peut employer un ou plusieurs travailleurs occasionnels pendant maximum 200 jours calendrier. Cela signifie qu’une journée avec un seul travailleur occasionnel et une journée avec dix travailleurs occasionnels comptent toutes deux comme une seule journée à cet effet.
Quel est l’état de la situation ?
État de la situation pour un étudiant ?
L’étudiant peut consulter lui-même ses heures et fournir une attestation de Student@Work indiquant le nombre d’heures qu’il lui reste. Il s’agit bien sûr d’un instantané, mais cela vous donne une bonne idée de la situation. L’attestation contient également un code qui vous donne accès en ligne à l’état le plus récent du compteur.
État de la situation pour un extra, également appelé travailleur occasionnel dans l’horeca ?
Cette documentation de la Sécurité sociale explique comment consulter ces informations, aussi bien pour un collaborateur individuel que pour le contingent employeur.
Le contingent est dépassé, que faire ?
Le contingent de mon étudiant est dépassé, que faire ?
Si vous avez un étudiant qui a travaillé plus de 650 heures, il a donc dépassé son contingent. En principe, il est de sa propre responsabilité d’en assurer le suivi, mais nous recommandons bien entendu d’en informer votre étudiant.
Heureusement, cela ne signifie pas qu’il/elle ne peut plus venir travailler. Cela signifie toutefois que cette personne ne peut plus travailler avec des cotisations de solidarité réduites.
En pratique, trois possibilités existent. Nous vous conseillons d’en discuter avec votre secrétariat social afin de déterminer quelle solution s’applique à votre situation et correspond au fonctionnement attendu.
Option 1 : Déclarer comme étudiant (STU-Heure) avec traitement avec avertissement
En principe, vous ne devez rien faire dans Strobbo pour cela.
Vous pouvez continuer à envoyer des déclarations Dimona pour l’étudiant de type « STU - Heure », et si vous gérez les contrats via Strobbo, vous devez bien entendu continuer à les faire signer. C’est 100 % légal, mais ce n’est pas la solution la plus avantageuse.
Vous devez toujours discuter de cette option avec votre secrétariat social, car il est possible que ces déclarations génèrent une erreur dans le logiciel du secrétariat social. Il se peut donc que cette option ne soit pas applicable en pratique.
Option 2 : Inscrire ce collaborateur comme extra, également appelé travailleur occasionnel dans l’horeca
Remarque : Uniquement pour l’horeca : comme toute autre personne, un étudiant peut également effectuer du travail occasionnel dans l’horeca.
Cette possibilité est plus avantageuse que la première, car vos cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire inférieur. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de la Sécurité sociale.
Vous faites tout de même signer un contrat d’occupation d’étudiant à votre étudiant. Vous n’avez donc pas besoin d’une convention-cadre !
De cette manière, votre étudiant peut encore travailler 50 jours horeca au forfait réduit.
Il est toutefois important de respecter les mêmes règles que pour tout autre travailleur occasionnel : vous ne pouvez pas planifier ces personnes pendant plus de deux jours consécutifs !
Pour cela, vous devrez modifier le type de Dimona sur le profil du collaborateur en EXT-Heure. Au début de la nouvelle année, vous devrez ensuite le modifier à nouveau en STU-Heure.
Option 3 : Inscrire ce collaborateur avec des contrats journaliers
Vous pouvez également inscrire ce collaborateur au moyen de déclarations OTH. Ces déclarations ne peuvent pas passer par Strobbo ; vous devrez donc contacter votre secrétariat social.
Le contingent de mon extra, également appelé travailleur occasionnel dans l’horeca, ou mon contingent employeur pour les extras est dépassé, que faire ?
Si votre contingent employeur, ou le contingent du travailleur en tant qu’extra, également appelé travailleur occasionnel dans l’horeca, est dépassé, il est préférable de contacter votre secrétariat social afin de déterminer la meilleure manière d’effectuer ces déclarations.